Que veut vraiment dire « nul n'est au-dessus des lois » ?
En 1644, un théologien écossais a retourné un vieux slogan, « le roi est la loi », en « la loi est roi ». Ce petit échange, c'est l'État de droit.
▶ Lancer l'histoire« Nul n'est au-dessus des lois » signifie que les règles s'imposent à tout le monde, y compris à ceux qui les font et les appliquent. C'est le cœur de l'État de droit : les lois doivent être claires, publiques et cohérentes, chacun doit pouvoir porter sa cause devant des tribunaux justes et indépendants, et le gouvernement lui-même doit obéir à la loi. Son contraire, c'est le règne d'un homme, où une personne ou un groupe gouverne comme bon lui semble.
L'idée est ancienne. Aristote écrivait qu'il vaut mieux que la loi gouverne plutôt qu'un seul des citoyens. Les Upanishads, en Inde, le disent encore plus nettement : la loi est le roi des rois, et personne n'est au-dessus de la loi, pas même le roi.
L'expression moderne est née de luttes contre les rois. En 1644, le théologien écossais Samuel Rutherford publie un livre intitulé Lex, Rex, en latin « la loi est roi », qui renverse la vieille formule « le roi est la loi » pour attaquer le droit divin des rois. En 1776, Thomas Paine dit la même chose dans Le Sens commun : dans les gouvernements absolus, le roi est la loi, mais dans les pays libres, la loi doit être roi.
L'idée cache un piège subtil. Un gouvernement peut se servir des lois sans s'y soumettre. L'école légiste de la Chine ancienne prônait le « gouvernement par la loi », un système juridique puissant qui plaçait pourtant l'empereur au-dessus. Dans le gouvernement par la loi, la loi est un outil des dirigeants ; dans l'État de droit, elle est un frein contre eux. Toute la différence est là.
État de droit
- La loi est au-dessus de tous, dirigeants compris
- La loi freine les abus de pouvoir
- « La loi est roi »
Gouvernement par la loi
- Les dirigeants sont au-dessus de la loi
- La loi est un outil du pouvoir
- « Le roi est la loi »
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Récap
Pas « le roi est la loi », mais « la loi est roi » : personne n'est au-dessus.
Le fait surprenant · Les légistes chinois de l'Antiquité défendaient le « gouvernement par la loi », qui laissait l'empereur au-dessus des lois : l'inverse de l'État de droit.
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Sources (1)
Pas de source, pas d'affirmation. Chacun des 17 faits de cette leçon renvoie à au moins une de ces sources.